Politique de confidentialité

 

ÉNONCÉ SUR LA CONFIDENTIALITÉ


Toromont Industries Ltd., ses divisions et ses filiales (collectivement, « Toromont ») s’engagent à reconnaître et à protéger l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels recueillis auprès de ses clients et employés. Nous sommes aussi des consommateurs, et nous comprenons la valeur des renseignements personnels. Toromont est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi »), et certaines de ses divisions et filiales sont régies par la législation provinciale en matière de confidentialité.

Le présent énoncé sur la confidentialité explique ce qui suit : la nature des renseignements personnels recueillis par Toromont; les raisons pour lesquelles nous les recueillons; la manière dont nous les recueillons; les raisons pour lesquelles nous les divulguons et à qui; notre politique de conservation; les mesures que nous prenons pour protéger l’information; la manière dont vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet; la manière dont vous pouvez contester notre conformité à la Loi; et votre consentement à ce qui précède et vos droits associés à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels de notre part.

Notre site Web contient des liens vers des sites de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables de ces sites, de l’information qu’ils fournissent et de leurs politiques de confidentialité.

Vous pouvez obtenir un exemplaire papier du présent énoncé sur la confidentialité à l’adresse suivante : Toromont Industries Ltd., 3131 Highway 7 West, P.O. Box 5511, Concord (Ontario) L4K 1B7, ou par voie électronique sur le site Web de notre société, à l’adresse suivante : www.toromont.com/policy.asp

CONSENTEMENT

Lorsque vous soumettez des renseignements personnels à Toromont, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins précisées dans le présent Énoncé sur la confidentialité ou pour toute autre fin pouvant être précisée et vous être communiquée au moment de la collecte de ces renseignements personnels. Pour ces autres fins, le consentement pourrait être explicite (par exemple, verbalement ou par écrit) ou implicite (par exemple, l’utilisation de certains de nos produits et services ou l’omission de cocher une case sur un formulaire afin d’indiquer que vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient utilisés ou divulgués à une fin particulière). Sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, vous pourrez refuser ou retirer votre consentement à l’une ou plusieurs de ces fins à tout moment sur remise d’un avis raisonnable à la personne-ressource pertinente indiquée à la rubrique Coordonnées.

Comme Toromont n’exigera pas, à titre de condition de la fourniture d’un produit ou de la prestation d’un service, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis, le retrait du consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels pourrait signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir le produit ou le service qui était l’objet du consentement. Cependant, nous ne refuserons pas sans motif valable de vous fournir des produits ou des services si vous refusez de donner votre consentement ou si vous le retirez. De plus, nous vous informerons des conséquences pouvant découler de votre refus ou du retrait de votre consentement au moment en cause.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Loi définit les « renseignements personnels » comme suit : « tout renseignement concernant un individu identifiable. » Par conséquent, ces renseignements peuvent comprendre toute information factuelle ou subjective, enregistrée ou non, au sujet d’une personne identifiable, notamment : le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un client; l’adresse électronique; l’information sur le revenu; le statut en matière
d’équité en emploi; les opinions; les évaluations; les commentaires; les renseignements financiers et les habitudes de consommation. La définition des renseignements personnels figurant dans la législation provinciale pourrait différer.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS?

Seuls les renseignements nécessaires aux fins qui ont été précisés dans le présent Énoncé sur la confidentialité ou qui vous ont autrement été communiqués seront recueillis. Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels comme votre nom, adresse, courriel, langue de communication et d’autres renseignements nécessaires pour vous offrir des services particuliers. Nous recueillons également des renseignements sur l’achat, la location et le crédit de même que des renseignements sur vos besoins d’affaires et vos besoins en équipement. Nous sommes d’avis qu’il est important de connaître nos clients dans le but de mieux vous servir. Dans le cadre de la gestion de la relation avec nos employés, nous obtenons des renseignements personnels sur nos employés et, dans certains cas, sur les membres de leur famille (renseignements qui nous sont fournis par nos employés).

Toromont pourrait également recueillir des renseignements sur votre matériel informatique et vos logiciels. Ces renseignements pourraient comprendre : votre adresse IP (le numéro attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet), le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine, les périodes de connexion et les adresses des sites Web de renvoi. Nous recueillons également des renseignements sur les pages consultées sur nos sites et applications Web. Nous utilisons ces renseignements pour l’administration du système, l’équilibrage de la charge du serveur Web et notre journal d’audit de la sécurité interne. Nous n’établissons aucun lien entre votre adresse IP et les renseignements personnels que vous nous avez fournis par l’intermédiaire de notre site Web, mais cette information pourrait servir à vous identifier pour la durée d’une session et à regrouper des données démographiques générales sur les visiteurs de nos sites Web.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous recueillons des renseignements personnels pour les raisons indiquées ci-dessous, toujours de façon juste et licite, dans le but de nous permettre d’exercer nos activités de manière raisonnable. Ces raisons nous permettent notamment :
  • de vendre ou de louer nos produits ou de fournir nos services, ou bien de les améliorer;
  • de vous transmettre de l’information sur les offres promotionnelles, les changements, les améliorations, la garantie ou d’autres avis qui sont susceptibles de vous intéresser;
  • de mieux comprendre vos besoins pour que nous puissions mieux y répondre;
  • de rehausser nos services Web;
  • d’assurer la prestation des services que vous achetez ou demandez;
  • de nous donner l’occasion de valider votre accès aux sites et applications Web destinés aux clients;
  • de maintenir la qualité de nos sites Web et fournir des statistiques générales sur l’utilisation de nos services Web;
  • de vous fournir un contenu personnalisé;
  • de vous envoyer des courriels pour vous informer de problèmes (par exemple, des problèmes d’ordre technique ou une interruption de service en raison d’un entretien) concernant les sites Web ou les applications pour lesquels vous êtes enregistrés. Nous vous conseillons de ne pas vous désabonner de ces listes d’envoi, car il s’agit d’un élément essentiel du service que vous avez choisi, mais vous pouvez le faire par courriel à l’adresse webmaster@toromont.com
  • de nous aider à établir, à gérer et à résilier la relation d’emploi, notamment l’examen des demandes d’emploi, le traitement de la paie, le versement des avantages, la réalisation des évaluations de rendement et la transmission de tout autre avis aux employés.

​Nous pourrions avoir besoin de vos renseignements personnels à d’autres fins particulières. Dans un tel cas, nous nous efforcerons de vous dévoiler l’utilisation qui en sera faite et d’obtenir votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous utiliserons bon nombre de méthodes (en plus de celles qui sont décrites ci-dessus) pour recueillir vos renseignements personnels, y compris :
  • les demandes de crédit, les vérifications de crédit, les contrats d’achat, les contrats de location, les ententes de service et tous les autres contrats commerciaux;
  • une inscription à notre site Web;
  • les cartes professionnelles, les sondages, les études de marché et les autres sources de renseignements commerciaux, comme les agences de crédit;
  • nos conversations avec vous (nous prenons des notes et consignons des instructions particulières dans votre dossier pour mieux répondre à vos besoins);
  • dans le cours normal des activités pendant la relation d’emploi.
  • Dispositifs télématiques sur votre équipement

De plus, certaines de nos applications Web utilisent des « témoins » – des éléments d’information pouvant être enregistrés sur votre ordinateur par le site Web afin de faciliter ou d’améliorer la communication et l’interaction avec ce site.

Dans un tel cas, un témoin est enregistré sur votre ordinateur (s’il est accepté) ou est lu si le site Web correspondant a été visité précédemment. Les témoins nous aident à offrir un contenu personnalisé et font partie intégrante de certaines de nos applications Web. Nous pourrions également utiliser des témoins pour compiler des statistiques sur l’utilisation de nos sites et applications Web. Vous pourriez bloquer ou restreindre l’installation de témoins sur votre ordinateur ou les supprimer de votre navigateur en modifiant les préférences de votre navigateur Web. Cependant, le refus d’installer certains témoins pourrait compromettre la fonctionnalité du site Web. Nous n’utilisons pas les témoins pour extraire des renseignements de votre ordinateur à des fins qui ne sont pas reliées au service qui est offert par l’entremise du site Web en cause ou à votre interaction avec ce site Web.

POURQUOI ET À QUI COMMUNIQUONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pourrions utiliser et communiquer vos renseignements personnels de la façon suivante :
  • aux fins de commercialisation, par voie de communication d’information avec nos divisions, nos filiales, nos représentants, nos fabricants et nos fournisseurs tiers si nous sommes d’avis que vous pourriez profiter de leurs services;
  • à nos partenaires financiers, comme CAT Finance, pour leur permettre de traiter vos demandes de crédit;
  • à nos fournisseurs de services tiers pour nous permettre d’exploiter nos activités, y compris vous proposer des offres promotionnelles, percevoir les comptes en souffrance, livrer les produits et traiter les paiements par carte de crédit et les frais;
  • si la loi l’exige ou l’autorise ou s’il est jugé de bonne foi qu’un tel acte est nécessaire en vue de : respecter les exigences juridiques ou se conformer au processus juridique signifié à Toromont; protéger et défendre les droits ou les biens de Toromont; mener des enquêtes; agir de manière urgente pour protéger la sécurité personnelle des employés de Toromont, les utilisateurs des produits ou des services de Toromont ou les membres du public;
  • à des tiers dans le cadre d’un projet de financement, d’assurance, de vente, de cession ou d’une autre disposition d’une partie ou de la totalité de nos activités ou actifs, y compris en vue de permettre au tiers de déterminer s’il procédera à une telle opération;
  • aux fins qui sont liées aux produits et aux services, notamment l’amélioration et l’analyse des produits et des services, par voie de communication de renseignements avec nos divisions, nos filiales, nos représentants, nos fabricants et nos fournisseurs tiers. Ces renseignements pourraient être utilisés séparément ou conjointement avec l’information recueillie sur votre équipement au moyen des dispositifs télématiques;
  • aux autres fournisseurs de service tiers qui nous prêtent assistance dans le cadre de l’établissement, de la gestion et de la résiliation de la relation d’emploi;
  • de la manière autorisée dans les conventions où nous sommes parties, dont les Modalités et conditions de vente;
  • ou autrement avec votre consentement.

Si nous transmettons vos renseignements personnels à un tiers, nous exigerons que le tiers traite vos renseignements personnels d’une manière conforme au présent Énoncé sur la confidentialité et à la Loi. Sauf de la manière décrite ci-dessus, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à un tiers.

NOTRE POLITIQUE DE CONSERVATION

Toromont conserve les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour réaliser les fins prévues dans le présent Énoncé sur la confidentialité ou aux fins qui vous ont autrement été indiquées. Chacune de nos divisions et filiales possède ses propres politiques ou pratiques en matière de conservation qui correspondent à ses impératifs commerciaux. Par exemple, les renseignements personnels figurant dans les comptes de Battlefield qui sont inactifs pendant une période de trois ans sont détruits. Pour assurer l’exactitude et la pertinence des renseignements personnels que nous détenons et continuons d’utiliser, nous procéderons à des vérifications périodiques de la validité et de la justesse de ceux-ci.

MESURES DE PROTECTION POUR PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toromont s’engage à protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, la divulgation, l’utilisation ou la modification non autorisés par voie de la mise en place de mécanismes de sécurité qui sont cohérents avec le degré de sensibilité, la quantité, le mode de présentation, la nature et le mode de stockage de l’information. Par exemple, nous stockons les renseignements personnels que vous nous avez fournis en version électronique sur des serveurs informatiques dont l’accès est contrôlé et qui sont situés dans des installations contrôlées. Les dossiers en format papier sont conservés dans des endroits sûrs à accès restreint en fonction du degré de sensibilité de l’information. L’information confidentielle que nous transmettons par Internet est protégée par le recours à une technologie de chiffrement (protocole SSL à 128 bits). N’oubliez pas que les courriels que vous nous envoyez ne constituent pas un moyen de communication sécurisé, à moins que votre message soit chiffré.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi, sur demande écrite et sous réserve de preuves d’admissibilité et d’identité satisfaisantes, vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels en communiquant avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous à la rubrique Coordonnées. Après examen de ces renseignements, vous pouvez les modifier ou les mettre à jour en nous donnant la bonne information ou en prenant d’autres mesures de la manière permise par la Loi.

Si vous nous informez que certains de vos renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou obsolètes, nous modifierons nos dossiers dans un délai raisonnable et, le cas échéant selon la nature des renseignements personnels visés, nous aviserons les tiers quant aux changements apportés de façon à assurer l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements.

En fonction de la nature et de la portée de votre demande de renseignements, certains frais minimaux pourraient être exigés pour répondre à cette demande (par exemple, des frais pour la photocopie). Dans certains cas (par exemple, si la communication de ces renseignements donnait lieu à la communication des renseignements personnels d’une autre personne), nous pourrions refuser d’accorder l’accès demandé. Advenant une telle situation, nous vous fournirons les raisons par écrit et vous pourrez en discuter avec nous.

CONTESTATION DE NOTRE CONFORMITÉ AVEC LA LOI

Vous pourrez contester notre conformité avec la Loi ou avec le présent Énoncé sur la confidentialité en communiquant avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous. Nous vous suggérons d’abord de communiquer avec la personne responsable de la confidentialité pour l’entreprise pertinente et, si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse reçue, vous êtes invité à communiquer avec le gestionnaire de la confidentialité de Toromont.

COORDONNÉES

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur le présent Énoncé sur la confidentialité, par courriel à l’adresse webmaster@toromont.com

De plus, le nom et les coordonnées des personnes responsables de la confidentialité dans chacune de nos divisions et filiales sont les suivants :

Battlefield :

1. Ross Miller – Gestionnaire de la confidentialité, (905) 643-9410, ross.miller@toromont.com

Cimco :

1. Cristina Bancila – Coordonnatrice de la confidentialité, (416) 465-7581, poste 314, cbancila@toromont.com
2. Guy Russell – Gestionnaire de la confidentialité, (416) 465-8567, grussell@toromont.com

Toromont CAT \ Toromont Energy :

1. Julie Hébert – Coordonnatrice de la confidentialité pour l’information sur le client, (416) 667-5736, jhebert@toromont.com
2. Glenn Mascarenhas – Coordonnateur de la confidentialité pour l’information sur les employés, (416) 667-4611, gmascarenhas@toromont.com

Siège social de Toromont :

1. Lynn Korbak – Gestionnaire de la confidentialité, (416) 667-5662, lkorbak@toromont.com

Le présent Énoncé sur la confidentialité sera modifié ou complété à l’occasion.

Dernière mise à jour le 10 octobre 2018

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